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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Date d'entrée en vigueur

1992-04-27 Afficher le document à cette date

17.Les aliments et l'équipement doivent être remis au consommateur dans leur emballage d'origine, sauf le thé, le café et les boissons conservées en vrac et servies au moyen d'un distributeur mécanique.

1992, V.Q. VQC-5, a. 17.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 17
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